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Mentions légales

1. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation de notre site Internet, dont le titulaire est DEGIR CONSULTING. La navigation sur le site de DEGIR CONSULTING confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des dispositions énoncées dans les présentes Mentions légales, lesquelles peuvent être modifiées.

Vous vous engagez à faire un usage approprié du site Internet conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. Vous serez responsable vis-à-vis de DEGIR CONSULTING ou de tout tiers de tout dommage ou préjudice résultant du non-respect de cette obligation.
 

2. Identification et communications

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que :

  • Dénomination sociale : DEGIR CONSULTING

  • Siège social : Carrer Mestre Francesc Civil, 8, Bajos – (17005) Girona, Espagne

  • Inscription au Registre du commerce : Girona

Pour nous contacter, différents moyens de communication sont à votre disposition, tels que précisés dans notre politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications adressées à DEGIR CONSULTING seront considérées comme valides à tous les effets, à condition qu’elles soient réalisées par les moyens susmentionnés.
 

3. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site et ses services sont en accès libre ; cependant, DEGIR CONSULTING conditionne l’utilisation de certains services à la complétion préalable du formulaire correspondant.

Vous garantissez l'authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à DEGIR CONSULTING et serez seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

Vous vous engagez à utiliser correctement les contenus et services proposés par DEGIR CONSULTING et à ne pas les utiliser pour :

  • Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, apologétiques du terrorisme ou contraires à la loi ou à l’ordre public.

  • Introduire des virus informatiques ou tout autre programme susceptible d’altérer ou d’endommager les systèmes informatiques de DEGIR CONSULTING ou de tiers.

  • Tenter d’accéder à des zones restreintes ou à des données d’autres utilisateurs sans autorisation.

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’un représentant légal.

  • Reproduire, copier, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits.

  • Collecter des données à des fins publicitaires ou commerciales sans consentement préalable.

Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, code, etc.) sont la propriété de DEGIR CONSULTING. Aucun droit d’exploitation n’est transféré, sauf celui strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.

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Tout lien hypertexte vers ce site doit être expressément autorisé par écrit par DEGIR CONSULTING. Il ne pourra pointer que vers la page d'accueil et ne devra contenir aucune déclaration fausse, inexacte ou illégale.

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4. Exclusion de garanties et de responsabilité

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  • L’impossibilité d’accès au site ou le manque d’exactitude ou d’actualité de ses contenus.

  • La présence de virus dans les contenus accessibles depuis le site.

  • Le non-respect de la loi ou de ces mentions légales par l’utilisateur.

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5. Procédure en cas d’activités illicites

Si un utilisateur estime qu’il existe des contenus ou activités illicites sur ce site, il doit en informer DEGIR CONSULTING, en s’identifiant, en précisant les faits et en certifiant sous sa responsabilité que les informations fournies sont exactes.

Tout litige concernant le site de DEGIR CONSULTING sera soumis à la législation espagnole, les tribunaux compétents étant ceux du siège de DEGIR CONSULTING.
 

6. Publications

Les informations administratives fournies sur ce site ne remplacent pas la publication officielle des lois, règlements et actes devant paraître dans les journaux officiels. Ces informations sont données à titre indicatif, sans valeur légale.

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