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Comment fonctionne la formation bonifiée ?
Guide étape par étape
Chaque année, les entreprises qui cotisent à la formation professionnelle disposent d’un crédit spécifique qu’elles peuvent utiliser pour former leurs équipes sans coût supplémentaire.
Ce système, connu sous le nom de formation programmée par les entreprises, permet que le coût des cours suivis soit bonifiable à travers les cotisations sociales, favorisant ainsi l’amélioration continue des compétences professionnelles au sein des organisations.
La formation bonifiée est un incitatif qui récompense les entreprises qui investissent dans le talent de leur personnel.
Ce crédit, géré via la plateforme télématique de la FUNDAE (Fondation Publique pour la Formation à l’Emploi), est disponible pour toutes les entités ayant des salariés et cotisant à la formation professionnelle.
Chaque entreprise dispose d’un montant annuel, variable selon son effectif et ses cotisations, qui doit être utilisé dans l’année civile. S’il n’est pas appliqué, ce crédit est perdu.
Il est donc essentiel d’anticiper, de planifier correctement et de s’appuyer sur des professionnels qui garantissent la bonne utilisation de cette ressource.
Qu’est-ce que la FUNDAE et qui peut en bénéficier ?
La FUNDAE est l’organisme public qui coordonne, gère et supervise le système de formation bonifiée en Espagne.
Grâce à sa plateforme, les entreprises peuvent récupérer, via des bonifications sur les cotisations sociales, le montant investi dans la formation de leurs salariés.
Cette formation s’adresse à toutes les entreprises ayant des salariés inscrits au Régime Général de la Sécurité Sociale.
Les travailleurs salariés eux-mêmes peuvent également y participer.
En revanche, cela ne s’applique pas aux indépendants ni aux fonctionnaires, sauf s’ils interviennent en tant qu’organismes de formation.
Chez DEGIR Consulting, nous facilitons également la participation des centres de formation et des formateurs indépendants qui, grâce à notre rôle d’Entité Organisatrice, peuvent proposer des formations bonifiables sans assumer les lourdeurs administratives exigées par le système.
Comment se déroule le processus de bonification ?
1. Calcul du crédit disponible :
Il est déterminé en fonction de l’effectif et des cotisations ; minimum 420 € pour les entreprises jusqu’à 5 salariés. Chez DEGIR Consulting, nous réalisons ce calcul gratuitement.
2. Communication à la FUNDAE :
Nous informons des dates, des participants, de l’organisme de formation et de la modalité avant le début.
3. Réalisation du cours :
Formation présentielle, en ligne ou mixte, d’une durée minimale de 2 heures, liée au poste de travail, avec évaluation et délivrance d’un diplôme.
4. Application de la bonification :
Après la fin du cours, l’entreprise déduit le coût correspondant de ses cotisations sociales.
Conditions générales pour bénéficier de la formation bonifiée
La formation bonifiable doit respecter les critères suivants :
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Être liée au développement professionnel ou aux fonctions du poste du participant.
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Être notifiée à la FUNDAE dans les délais légaux.
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Disposer des justificatifs requis : feuilles de présence, diplômes, factures, preuves de paiement, etc.
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Conserver la documentation au moins 4 ans, en cas d’inspection ou de demande officielle.
Que se passe-t-il si le crédit n’est pas utilisé ?
Le crédit n’est pas cumulable, il doit être utilisé au cours de l’année civile.
Il existe une seule exception : si l’entreprise réserve son crédit en le notifiant à la FUNDAE avant le 30 juin, elle pourra l’utiliser l’année suivante.
C’est pourquoi il est crucial de disposer d’un calendrier de formation adapté au rythme et aux besoins de l’entreprise.
Chez DEGIR Consulting, nous aidons à planifier avec prévoyance et efficacité.
Et si vous êtes salarié et souhaitez vous former par vous-même ?
En plus de la formation gérée directement par les entreprises, il existe le Permis Individuel de Formation (PIF), un dispositif qui permet à tout salarié de demander un congé rémunéré de jusqu’à 200 heures de travail pour suivre une formation officielle reconnue par l’État.
Cette formation doit être réglementée et liée à un perfectionnement professionnel.
Chez DEGIR Consulting, nous accompagnons l’ensemble du processus de demande et de gestion du PIF, en veillant à ce que toutes les étapes soient respectées correctement et que le salarié comme l’entreprise en bénéficient sans complications.
Gestion experte, résultats sûrs
Chez DEGIR Consulting, nous combinons expérience, rigueur technique et approche personnalisée.
Nous prenons en charge toutes les démarches nécessaires afin que la formation de votre entreprise ou de vos clients devienne un investissement sûr, rentable et conforme à la réglementation en vigueur.
Notre engagement est de simplifier votre parcours, en évitant les erreurs, en optimisant les ressources et en vous garantissant de pouvoir vous concentrer sur l’essentiel : former, apprendre et progresser.