Ce dispositif permet à un salarié de suivre des études officielles – comme un master, un cycle de formation professionnelle, une école officielle de langues ou un certificat de qualification professionnelle – pendant que l’entreprise récupère ce temps sous forme de bonifications sur les cotisations sociales.

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Quel type de formation permet de solliciter un CIF 

Le CIF est destiné aux formations officielles et accréditées, telles que :

• Licences, masters, cycles de formation professionnelle, baccalauréat ou équivalents.

• Certificats de qualification professionnelle.

• Diplômes universitaires propres reconnus par les universités.

• Processus de reconnaissance des compétences professionnelles.

• Formations obligatoires pour exercer une profession réglementée.

La formation doit inclure une composante présentielle, même si elle est mixte ou en ligne. Le temps de déplacement, d’autoformation ou de repos (dans le cas d’horaires de nuit) peut également être inclus.

Combien l’entreprise peut-elle récupérer ?

L’entreprise récupère le coût salarial des heures pendant lesquelles le salarié est absent pour se former. Cela comprend le salaire de base, les primes proportionnelles et les cotisations.

Il s’agit d’une bonification supplémentaire au crédit de formation habituel, avec une limite de 200 heures par CIF et par année académique (ou civile).

Le crédit additionnel disponible dépend de la taille de l’entreprise, par exemple :

• 200 heures pour les entreprises de 1 à 9 salariés

• 400 heures pour les entreprises de 10 à 49 salariés

• 600 heures pour les entreprises de 50 à 249 salariés

• 800 heures pour les entreprises de 250 à 499 salariés

• À partir de 500 salariés : 800 heures + 200 heures supplémentaires par tranche de 500 salariés

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Qui peut en faire la demande ?

Tout salarié peut demander un CIF à son entreprise, et celle-ci ne peut le refuser que pour des raisons de production ou d'organisation dûment justifiées.
L’entreprise est également tenue d’informer la représentation légale du personnel (le cas échéant).

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Pourquoi externaliser la gestion du CIF 

Parce qu’il s’agit d’un processus technique, qui implique des délais, une documentation spécifique et un contact direct avec FUNDAE.

Chez DEGIR Consulting, nous prenons en charge :

• La demande complète et la communication avec FUNDAE

• Le suivi du congé et de la documentation requise

• Le calcul et l’application de la bonification

• L’émission des rapports et certificats nécessaires

• Le conseil en cas de demande ou d’audit

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